New real estate development of 1 unit in Divonne-les-Bains (01220)
Description of this new development in Divonne-les-Bains
La SCCV LAUSANNE a entrepris la réalisation d’un programme immobilier dénommé PRESTIGE situé 631 rue de Lausanne à DIVONNE LES BAINS
01220, comprenant 1 ensemble immobilier de 29 logements en accession répartis en 2 bâtiments collectifs (bâtiments A et B), 16 logements
sociaux répartis en 1 bâtiment collectif (bâtiment C) et, des stationnements répartis sur 1 niveau de sous-sol.
Le projet de construction susvisé a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire N° PC00114320J0020 déposé à la Mairie de Divonne les Bains
le 09/07/2020 et accepté le 28/10/2020, d’un PC modificatif N°PC00114320J0020 M01 déposé le 14/10/2021 et accepté le 11/01/2022 et d’un PC
modificative N° PC00114320J0020 M02 déposé le 01/02/2022 et accepté le 23/02/2022,
et d’un dépôt de permis de construire N° PC00114320J0021 déposé à la Mairie de Divonne les Bains le 09/07/2020 et accepté le 28/10/2020, d’un
PC modificatif N°PC00114320J0021 M01 déposé le 14/10/2021 et accepté le 11/01/2022 et d’un PC modificative N° PC00114320J0021 M02 déposé
le 01/02/2022 et accepté le 23/02/2022,
Le bureau de vente de la SCCV LAUSANNE est situé : 13 B CHEMIN DU LEVANT 01 FERNEY VOLTAIRE CENTRE DES AFFAIRES
INTERNATIONALES IMMEUBLE JEAN BAPTISTE SAY 4 EME ETAGE AILE C . Ce bureau est ouvert sur rendez-vous.
Le notaire de l’opération est : Maître JOSEPH LAURENT (DIVONNE LES BAINS) – 96 Rue Voltaire, 01220 Divonne-les-Bains– 04 50 28 10 40
Le projet répond aux caractéristiques techniques et réglementaires de la RT 2012-20% et Certifié en NF HABITAT
Le projet est éligible à la loi PINEL zone A BIS.
Le planning prévisionnel de l’opération en fonction de la commercialisation est le suivant :
- Début des travaux : MARS 2024
- Signature notaire : SEPTEMBRE 2024
- Début phase TMA : FIN 2024/DEBUT 2025
- Livraisons : MARS 2026
Présentation programme et Organisation des constructions :
Le terrain est situé 631 rue de Lausanne à DIVONNE LES BAINS (01).
SCCV LAUSANNE 17/11/2023
Le projet consiste en la construction de 3 bâtiments de logements collectifs en R+2+ATT pour les bâtiments A et B et en R+1+ATT pour le BAT C.
Démolition de deux villas.
L’ensemble immobilier comprend : 45 Logements collectifs répartis sur 3 bâtiments dont 16 logements sociaux dans le bâtiment C. 11 places de
stationnements visiteurs en extérieur, 75 places de stationnements ou garages situées dans un sous-sol commun aux trois bâtiments. 29 caves en
sous-sols (pour les 29 logements en accession). RT 2012 – NF HABITAT Cette opération est conforme à la RT 2012 -20% (réglementation thermique
2012) et répond aux exigences du NF HABITAT
Subtilité du projet :
29 lots en accession sur les bâtiments A et B
16 lots en social sur le bâtiment C
Le social aura les places de parking du niveau-1 du C allant du numéro 38 à 53
La place de parking PMR devant le bâtiment C est pour le stationnement visiteur et PMR
Le stationnement des appartements en accession se fera en sous sol complet avec des garages et places de parking
Servitudes :
-de passage : le chemin de Lausanne est privé et doit permettre l’accès au maison voisine. Il y aura sur cette route des alternats avec plots et
marquage au sol. La ville ne souhaite pas de stationnement sur la rue de Lausanne ;
-Chemin piétonnier fini en gravier partant de l’ancienne résidence H2HOME à la copropriété (côté du bâtiment A)
Mode de chauffage :
Chaudière individuelle au gaz avec radiateurs esthétiques blancs laqués pour les étages R+1+2
Chauffage au sol sur les derniers niveaux en attiques
Entretien des haies des jardins et haies séparatives personnelles faites par les clients.
Prestations :
Carrelages Hall d’entrée, séjour, cuisine: carrelage grès cérame 60 x 60 pose droite et plinthes carrelées assorties. Salle de bains, WC, toilettes
: carrelage grès cérame 45 x 45 pose droite et plinthes carrelées assorties
Parquets Chambres : revêtement contrecollé en pose flottante, sur isolant phonique, avec plinthes en bois mélaminé blanc, marque Berry Alloc ou
équivalent.
SCCV LAUSANNE 17/11/2023
Caisson de volets roulants apparents intérieurs de 8/10 cm.
Molocks : pas sur la résidence : mais situés sur une zone regroupée à l’angle de la rue de la Scie et la rue de Lausanne
Menuiseries aluminium avec intérieur blanc et extérieur gris ou brun.
Lumicene d’un diamètre de 3.5 m et 4 m sur certains logements : occultant par stores manuels contractuels (ATTENTION PAS DE NOIR TOTAL
POUR L’OCCULTATION)
1 logement neuf disponible
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PriceSurface areaCharacteristics
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Apartment 108m2Parking Floor : 0920 000€
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920 000€108m2Parking - Floor : 0
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Legal guarantees: Financial completion guarantee, apparent defects guarantee, perfect completion guarantee, two-year guarantee, and ten-year guarantee.
Energy performance: RT2012 and RE2020
Accessibility to housing: disability standards, elevator, etc.
Standards: thermal, acoustic, etc.
A customizable home: modification works (bathtub, electrical outlet) and/or interior fittings such as tiling, painting, bathroom furniture, etc.
Reduced notary fees: approximately 3% vs. 7 to 8% for older properties
State aid: Zero-interest loan, Pinel scheme, etc.
Total or partial exemption from property tax: for the two years following the construction
Reduced VAT: Possibility of buying properties in ANRU zones and benefiting from a 5.5% VAT under certain income conditions.
First-time homebuyers can benefit from the zero-interest loan (PTZ) under certain income conditions.
First-time homebuyers refer to households that have not owned their primary residence in the two years preceding the loan offer and whose income does not exceed the established ceiling.
The assessment of income is based on the reference taxable income from the year N-2 of all the individuals intended to occupy the property.
The amounts of the PTZ and the income limits vary depending on the location of the property (Zone A, B, or C).
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Signing a reservation contract detailing the property (size, location, description), price, delivery date, etc. The buyer pays a deposit to the developer into an escrow account.
Financing the purchase with a loan and signing the loan offer
Signing the deed of sale at the notary's office, including all information about the property, the price and payment terms, the delivery date, and the guarantees.
Customizing the property and selecting materials in agreement with the developer (modification works).
Delivery of the property, allowing for the identification of any defects, which are addressed within a month following delivery by the companies involved in the construction.
RE2020 is the new energy and environmental regulation for all new construction. The developer commits to a certain level of building energy consumption and greenhouse gas emissions.
The aim is to design and build the future living spaces for the French population while pursuing three major objectives set by the government:
An objective of energy efficiency and energy decarbonization;
A reduction in the carbon footprint;
Ensuring comfort in case of extreme heat.
This guarantee applies for 10 years from the date of completion of the work. It protects against potential damages that could compromise the solidity of the construction and make it uninhabitable. Cracks, leaks, roofing problems, etc.: the builder is required to intervene if these damages are not due to normal wear and tear or poor maintenance of the dwelling.
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