Programme immobilier neuf de 1 lot à Divonne-les-Bains (01220)
Description de ce programme neuf à Divonne-les-Bains
La SCCV LAUSANNE a entrepris la réalisation d’un programme immobilier dénommé PRESTIGE situé 631 rue de Lausanne à DIVONNE LES BAINS
01220, comprenant 1 ensemble immobilier de 29 logements en accession répartis en 2 bâtiments collectifs (bâtiments A et B), 16 logements
sociaux répartis en 1 bâtiment collectif (bâtiment C) et, des stationnements répartis sur 1 niveau de sous-sol.
Le projet de construction susvisé a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire N° PC00114320J0020 déposé à la Mairie de Divonne les Bains
le 09/07/2020 et accepté le 28/10/2020, d’un PC modificatif N°PC00114320J0020 M01 déposé le 14/10/2021 et accepté le 11/01/2022 et d’un PC
modificative N° PC00114320J0020 M02 déposé le 01/02/2022 et accepté le 23/02/2022,
et d’un dépôt de permis de construire N° PC00114320J0021 déposé à la Mairie de Divonne les Bains le 09/07/2020 et accepté le 28/10/2020, d’un
PC modificatif N°PC00114320J0021 M01 déposé le 14/10/2021 et accepté le 11/01/2022 et d’un PC modificative N° PC00114320J0021 M02 déposé
le 01/02/2022 et accepté le 23/02/2022,
Le bureau de vente de la SCCV LAUSANNE est situé : 13 B CHEMIN DU LEVANT 01 FERNEY VOLTAIRE CENTRE DES AFFAIRES
INTERNATIONALES IMMEUBLE JEAN BAPTISTE SAY 4 EME ETAGE AILE C . Ce bureau est ouvert sur rendez-vous.
Le notaire de l’opération est : Maître JOSEPH LAURENT (DIVONNE LES BAINS) – 96 Rue Voltaire, 01220 Divonne-les-Bains– 04 50 28 10 40
Le projet répond aux caractéristiques techniques et réglementaires de la RT 2012-20% et Certifié en NF HABITAT
Le projet est éligible à la loi PINEL zone A BIS.
Le planning prévisionnel de l’opération en fonction de la commercialisation est le suivant :
- Début des travaux : MARS 2024
- Signature notaire : SEPTEMBRE 2024
- Début phase TMA : FIN 2024/DEBUT 2025
- Livraisons : MARS 2026
Présentation programme et Organisation des constructions :
Le terrain est situé 631 rue de Lausanne à DIVONNE LES BAINS (01).
SCCV LAUSANNE 17/11/2023
Le projet consiste en la construction de 3 bâtiments de logements collectifs en R+2+ATT pour les bâtiments A et B et en R+1+ATT pour le BAT C.
Démolition de deux villas.
L’ensemble immobilier comprend : 45 Logements collectifs répartis sur 3 bâtiments dont 16 logements sociaux dans le bâtiment C. 11 places de
stationnements visiteurs en extérieur, 75 places de stationnements ou garages situées dans un sous-sol commun aux trois bâtiments. 29 caves en
sous-sols (pour les 29 logements en accession). RT 2012 – NF HABITAT Cette opération est conforme à la RT 2012 -20% (réglementation thermique
2012) et répond aux exigences du NF HABITAT
Subtilité du projet :
29 lots en accession sur les bâtiments A et B
16 lots en social sur le bâtiment C
Le social aura les places de parking du niveau-1 du C allant du numéro 38 à 53
La place de parking PMR devant le bâtiment C est pour le stationnement visiteur et PMR
Le stationnement des appartements en accession se fera en sous sol complet avec des garages et places de parking
Servitudes :
-de passage : le chemin de Lausanne est privé et doit permettre l’accès au maison voisine. Il y aura sur cette route des alternats avec plots et
marquage au sol. La ville ne souhaite pas de stationnement sur la rue de Lausanne ;
-Chemin piétonnier fini en gravier partant de l’ancienne résidence H2HOME à la copropriété (côté du bâtiment A)
Mode de chauffage :
Chaudière individuelle au gaz avec radiateurs esthétiques blancs laqués pour les étages R+1+2
Chauffage au sol sur les derniers niveaux en attiques
Entretien des haies des jardins et haies séparatives personnelles faites par les clients.
Prestations :
Carrelages Hall d’entrée, séjour, cuisine: carrelage grès cérame 60 x 60 pose droite et plinthes carrelées assorties. Salle de bains, WC, toilettes
: carrelage grès cérame 45 x 45 pose droite et plinthes carrelées assorties
Parquets Chambres : revêtement contrecollé en pose flottante, sur isolant phonique, avec plinthes en bois mélaminé blanc, marque Berry Alloc ou
équivalent.
SCCV LAUSANNE 17/11/2023
Caisson de volets roulants apparents intérieurs de 8/10 cm.
Molocks : pas sur la résidence : mais situés sur une zone regroupée à l’angle de la rue de la Scie et la rue de Lausanne
Menuiseries aluminium avec intérieur blanc et extérieur gris ou brun.
Lumicene d’un diamètre de 3.5 m et 4 m sur certains logements : occultant par stores manuels contractuels (ATTENTION PAS DE NOIR TOTAL
POUR L’OCCULTATION)
1 logement neuf disponible
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PrixSurfaceCaractéristiques
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Appartement 108m2Parking Etage : 0920 000€
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920 000€108m2Parking - Etage : 0
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- Les garanties légales : garantie financière d’achèvement, garantie des vices apparents, garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
- La performance énergétique : RT2012 et RE2020
- L’accessibilité au logement : normes handicapés, ascenseur ……
- Les normes : thermiques, acoustiques ….
- Un logement personnalisable : travaux modificatifs (baignoire, prise électrique.) et /ou aménagement carrelage, peinture, meuble salle de bain ….
- Des frais de notaires réduits : environ 3% vs 7à 8% dans l’ancien
- Des aides de l’Etat : prêt à taux zéro (PTZ), Pinel….
- Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière : pendant les 2 années qui suivent les travaux
- Tva réduite : possibilité d’acheter des biens en Zone ANRU et de bénéficier d’une TVA 5,5% sous conditions de ressources.
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources.
Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.
L’appréciation des ressources se fait sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Les montants du PTZ et des ressources varient en fonction de la zone de situation du bien (Zone A, B ou C).
- La recherche du bien correspondant à vos besoins (faites-vous accompagner d’un conseiller spécialisé du réseau Capifrance)
- La signature d’un contrat de réservation reprenant le bien (surface, emplacement, descriptif..) prix, date de livraison … L’acquéreur verse un dépôt de garantie au promoteur sur un compte séquestre
- Financement de l’achat à l’aide d’un prêt et signature de l’offre de prêt
- La signature de l’acte authentique chez le notaire reprenant toutes les informations sur le logement, le prix et les modalités de paiement, la date de livraison et les garanties
- Personnalisation du logement et choix des matériaux en accord avec le promoteur (travaux modificatifs)
- Livraison du logement permettant de mettre en évidence les réserves (défaut) qui sont traitées dans le mois suivant la livraison par les entreprises intervenues lors du chantier
La RE2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. Le promoteur s’engage sur un niveau de consommation d’énergie du bâtiment et d’un niveau d’émission de gaz à effet de serre.
L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
· un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
· une diminution de l’impact carbone ;
· une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Cette garantie s'applique pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Elle protège contre les dommages potentiels pouvant compromettre la solidité de la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture, etc. : le constructeur est tenu d'intervenir si ces dommages ne résultent pas de l'usure normale ou d'un mauvais entretien de l'habitation.
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