New real estate development of 1 unit in Bourg-en-Bresse (01000)

L'investissement optimal : des revenus garantis, une gestion simplifiée, pas de charges de copropriété !

Descriptif résidence

Emplacement et quartier

La résidence Les Jardins d’Arcadie – Le Jardin des Marronniers est idéalement située au 9 rue des Marronniers, en plein cœur du quartier historique et bourgeois de Bourg-en-Bresse. Ce cadre privilégié permet aux résidents de profiter d’un environnement calme, verdoyant et riche en patrimoine, tout en étant à proximité immédiate du centre-ville. 

À quelques pas de la résidence, on trouve : Le marché du théâtre, des restaurants et cafés, des boutiques variées, la mairie et autres services publics.

Ce quartier offre une qualité de vie exceptionnelle, propice à la détente et à l’autonomie des seniors.

Accessibilité

La résidence bénéficie d’une accessibilité optimale, facilitant les déplacements des résidents et de leurs proches :

• Gare SNCF située à seulement 1 km
• 4 lignes de bus à moins de 350 mètres
• Navette disponible pour les sorties en ville ou vers les commerces [Les Jardin...nior à ...]
• Parking visiteurs et accès adapté aux personnes à mobilité réduite

Ces facilités permettent aux résidents de rester connectés à la vie urbaine tout en conservant leur indépendance.

Centres d’intérêt à proximité et atouts pour les séniors

La résidence est entourée de nombreux lieux d’intérêt et propose des services pensés pour le confort et le bien-être des personnes âgées autonomes ou semi-autonomes.

À proximité immédiate :

• Le parc de la Visitation, magnifique jardin à la française
• Le Monastère Royal de Brou, joyau du patrimoine gothique
• Des espaces verts, fontaines et lieux culturels accessibles à pied

Cette résidence offre un cadre de vie chaleureux, sécurisé et stimulant, idéal pour les séniors souhaitant vivre en toute autonomie tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé

Descriptif gestionnaire

Filiale du Groupe ACAPACE, Les Jardins d’Arcadie est spécialiste dans l’accueil des personnes âgées autonomes et semi-autonomes sur la France entière. L’offre hébergement est conçue pour répondre aux enjeux du vieillissement, à l’autonomie des seniors et propose des services et des équipements de proximité (commerces, transports, équipements médicaux, accessibilité, espaces conviviaux). Les résidences bénéficient de la double certification qualité : ISO 9001 pour l’offre d’hébergement et Qualisap pour les services à la personne. La marque affiche un positionnement prix clair et lisible, et son offre de services s’adapte à l’évolution des besoins des résidents. La pérennité des exploitations provient des études du marché immobilier et du potentiel locatif réalisés en amont.

Extrait du bail commercial

Droits et Devoirs du PRENEUR (Locataire)

Droits

• Jouissance des lieux : Protégé par le statut des baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants du Code de commerce).
• Durée du bail : 9 ans fermes à compter du 1er juillet 2022, sans résiliation triennale.
• Sous-location autorisée : Possible uniquement via mandat de gestion à une société spécialisée (avec information au Bailleur).
• Cession du bail : Autorisée à une filiale d’ACAPACE SAS.
• Mandat de représentation : Peut représenter le Bailleur aux assemblées générales de copropriété.
• Utilisation des lieux : Résidence avec services, avec possibilité d’activités connexes.

Devoirs

• Entretien et réparations : À sa charge, y compris grosses réparations (article 606 du Code civil), sauf dépenses somptuaires ou non nécessaires.
• Respect du règlement de copropriété : Et de ses modifications.
• Assurances : Doit assurer les locaux et renoncer à tout recours contre le Bailleur.
• Charges : Rembourse les charges de copropriété et locatives (hors taxe foncière).
• Respect des normes : Doit obtenir toutes autorisations nécessaires à son activité.
• Facturation : Établit les factures de loyer pour le Bailleur avec TVA.

 Droits et Devoirs du BAILLEUR (Propriétaire)

Droits

• Percevoir le loyer : Selon les modalités prévues, avec TVA.
• Résiliation du bail : En cas de non-paiement ou manquement du Preneur, après mise en demeure.
• Refus de renouvellement : Possible, mais avec indemnité d’éviction couvrant tous les préjudices du Preneur.

Devoirs

• Reconnaissance du statut commercial : Soumission volontaire au statut des baux commerciaux.
• Mandat de facturation : Délègue au Preneur la facturation du loyer.
• Mandat de représentation : Doit fournir un pouvoir spécial pour les AG de copropriété.
• Paiement de la taxe foncière : Reste à sa charge.
• Renonciation à recours : En cas de sinistre, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Résumé du dernier PV d'Assemblée Générale

23 JUIN 2025

Décisions prises

1. Approbation des comptes 2024
    Charges nettes : 13 044 €
   Adoptée à l’unanimité des votants

2. Renouvellement du contrat de syndic (ACAPACE)
    Durée : 3 ans
    Honoraires : 13 439 € TTC
   Adoptée à la majorité absolue

3. Approbation du budget prévisionnel 2026
    Montant : 13 439 € TTC
    Charges supportées par LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
    Adoptée à l’unanimité des votants

4. Ratification des contrats d’entretien
    Fournisseurs : KONE, Herve Thermique, EUROFEU, RECORD, SARP, IGIENAIR, HEXATEL
    Paiement pris en charge par LES JARDINS D'ARCADIE
   Adoptée à l’unanimité des votants

5. Mise en concurrence des marchés à partir de 2 000 € TTC
   Adoptée à l’unanimité des votants

6. Questions diverses
    Rappel : les visites d’appartements doivent être validées par le service propriétaire
   Pas de vote