La résidence Greenbreak gérée par UXCO est une résidence étudiante moderne située au cœur de Saint-Étienne, à proximité du campus Jean Monnet. Elle propose 99 logements meublés, allant du studio au T1, parfaitement équipés (lit 120x200, cuisine aménagée, salle d’eau, bureau).
Pensée pour le confort et la convivialité, la résidence offre de nombreux espaces communs : cuisine partagée, salon, salle de coworking, jardin collaboratif et salle de sport. Plusieurs services sont inclus : wifi fibre illimité, manager résident sur place, laverie connectée, prêt d’équipements, et services à la carte (ménage, petits-déjeuners, kits linge ou vaisselle).
UXCO Group (anciennement Global Exploitation) est un acteur incontournable du logement résidentiel en France, fort de plus de 25 ans d’expérience dans l’investissement et la gestion de résidences étudiantes et de coliving. Avec près de 15 000 lits répartis sur 76 sites à travers le pays, UXCO transforme l’expérience étudiante en proposant des résidences modernes, entièrement meublées et équipées, avec des services premium comme des espaces de coworking, des salles de sport et des zones de détente.
Présentes à proximité des campus universitaires, ses résidences facilitent l’accès aux établissements d’enseignement supérieur. En parallèle, le groupe poursuit son développement avec des projets ambitieux, comme ses résidences ECLA, véritables "méga-résidences" pouvant accueillir plusieurs centaines de lits. UXCO répond ainsi à la demande croissante de logements étudiants en France avec une approche innovante et adaptée aux besoins actuels.
Obligations du Bailleur
• Mise à disposition du bien :
Le Bailleur s’engage à délivrer les lieux loués en bon état, avec l’équipement et le mobilier conforme à l’inventaire annexé.
• Gestion des réparations non locatives :
Il doit réaliser toutes réparations autres que locatives, liées à la vétusté ou à la mise en conformité réglementaire, et prendre en charge les grosses réparations (article 606 du Code civil).
• Prise en charge du mobilier vétuste :
Le Bailleur prend à sa charge le renouvellement du mobilier au bout de 10 ans ou en cas de vétusté (sauf dégradations imputables au Preneur).
• Participation aux démarches administratives :
Il doit collaborer si des démarches juridiques, administratives ou techniques sont nécessaires pour l’exploitation du bien.
• Autorisation de travaux :
Il autorise les travaux nécessaires à l’exploitation sous certaines conditions et conserve les aménagements agréés sans indemnité.
• Assurance :
Le Bailleur doit s’assurer en tant que copropriétaire non-occupant et veiller à ce que le syndic couvre les parties communes.
• Engagement de non-concurrence :
Il s’engage à ne pas louer d’autres biens dans l’immeuble pour une activité similaire.
• Information préalable en cas de vente :
Il doit notifier le Preneur de toute intention de vendre le bien avec droit de préemption au bénéfice de ce dernier.
Obligations du Preneur
• Respect de la destination des lieux :
Utiliser le bien exclusivement pour une résidence de services avec prestations para-hôtelières (minimum 3 sur 4 services exigés).
• Exploitation continue :
Assurer une occupation d’au moins 70% par des étudiants entre octobre et décembre chaque année.
• Paiement du loyer et charges :
S’acquitter du loyer trimestriellement à terme échu, avec indexation triennale limitée à 3,6%. Régler les charges récupérables (décret du 26 août 1987).
• Entretien courant et réparations locatives :
Maintenir les lieux en bon état et exécuter les réparations locatives (décret 87-712 du 26 août 1987). Assumer les réparations dues aux dégradations des occupants.
• Renouvellement du mobilier dégradé :
Remplacer à ses frais le mobilier abîmé, sauf vétusté avérée (pris en charge par le Bailleur).
• Sous-location autorisée :
Le Preneur peut librement sous-louer à des tiers pour l’activité définie sans autorisation du Bailleur, mais reste garant en cas de cession.
• Assurances :
Souscrire une assurance multirisque professionnelle et responsabilité civile couvrant son activité.
• Interdiction de travaux sans accord :
Interdiction de modifier cloisonnement, percer planchers/plafonds, ou effectuer des travaux modifiant la destination du local sans accord écrit du Bailleur.
• Collaboration avec le syndic :
Participer à la vie de la copropriété et s’engager à régler les charges afférentes aux contrats de maintenance et de sécurité souscrits par le syndic.
• Facturation et gestion :
Autorise le mandataire PROPERTIMO à percevoir les loyers et émettre les factures en son nom. Dispose d’un service internet avec facturation trimestrielle.
• Gestion des garanties du bien :
Mandaté pour agir au nom du Bailleur auprès des constructeurs/assureurs en cas de malfaçons ou désordres.
17/04/2025
En séance, il est précisé que la réception des parties communes a été réalisée le 16/11/2021. L'assurance dommages-ouvrage court jusqu'au 16/11/2031.
Le syndic va donc procéder à :
- une déclaration DO sur l'étanchéité de toiture-terrasse
- une déclaration DO sur certains joints de dilatations qui provoquent des fissures verticales rectilignes qui se développent en plusieurs localisations
- une déclaration DO dans la réalisation des faux-plafonds réalisés avec un défaut qui génère un masque partiel des volets de désemfumage (environ un tiers de la hauteur de ceux-ci est masquée en arrière du faux-plafond avec un recul compris entre 5 et 15 centimètres).
Legal guarantees: Financial completion guarantee, apparent defects guarantee, perfect completion guarantee, two-year guarantee, and ten-year guarantee.
Energy performance: RT2012 and RE2020
Accessibility to housing: disability standards, elevator, etc.
Standards: thermal, acoustic, etc.
A customizable home: modification works (bathtub, electrical outlet) and/or interior fittings such as tiling, painting, bathroom furniture, etc.
Reduced notary fees: approximately 3% vs. 7 to 8% for older properties
State aid: Zero-interest loan, Pinel scheme, etc.
Total or partial exemption from property tax: for the two years following the construction
Reduced VAT: Possibility of buying properties in ANRU zones and benefiting from a 5.5% VAT under certain income conditions.
First-time homebuyers can benefit from the zero-interest loan (PTZ) under certain income conditions.
First-time homebuyers refer to households that have not owned their primary residence in the two years preceding the loan offer and whose income does not exceed the established ceiling.
The assessment of income is based on the reference taxable income from the year N-2 of all the individuals intended to occupy the property.
The amounts of the PTZ and the income limits vary depending on the location of the property (Zone A, B, or C).
Searching for a property that meets your needs (get assistance from a specialized advisor from Capifrance)
Signing a reservation contract detailing the property (size, location, description), price, delivery date, etc. The buyer pays a deposit to the developer into an escrow account.
Financing the purchase with a loan and signing the loan offer
Signing the deed of sale at the notary's office, including all information about the property, the price and payment terms, the delivery date, and the guarantees.
Customizing the property and selecting materials in agreement with the developer (modification works).
Delivery of the property, allowing for the identification of any defects, which are addressed within a month following delivery by the companies involved in the construction.
RE2020 is the new energy and environmental regulation for all new construction. The developer commits to a certain level of building energy consumption and greenhouse gas emissions.
The aim is to design and build the future living spaces for the French population while pursuing three major objectives set by the government:
An objective of energy efficiency and energy decarbonization;
A reduction in the carbon footprint;
Ensuring comfort in case of extreme heat.
This guarantee applies for 10 years from the date of completion of the work. It protects against potential damages that could compromise the solidity of the construction and make it uninhabitable. Cracks, leaks, roofing problems, etc.: the builder is required to intervene if these damages are not due to normal wear and tear or poor maintenance of the dwelling.