New real estate development of 1 unit in Villeurbanne (69100)

Nouveau bail de 9 ans à la signature de l'acte

Descriptif résidence

Localisation & qualité de vie

• Hyper¿centralité : la résidence se trouve rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, au croisement des grands axes du centre (boulevard de la Liberté / rue Nationale), un emplacement qui facilite vraiment les démarches du quotidien (courses, restauration, services) et les sorties culturelles. 
• Ambiance urbaine + espaces verts à proximité : on profite du dynamisme du centre de Lille sans renoncer aux respirations vertes autour, idéal pour alterner révisions et détente. 
• Résidence pensée pour étudier : logements meublés, espaces communs conviviaux (salle d’étude, cafétéria), internet haut débit, présence d’un gestionnaire — un cadre propice à la réussite et à la vie en communauté. 

Accessibilité & mobilité

• Métro M1 à proximité : les stations République – Beaux¿Arts et Rihour desservent rapidement les quartiers d’études, les gares et les pôles de vie lillois, limitant les temps de trajet et simplifiant les correspondances. 
• Réseau dense : l’hypercentre concentre métro, bus et vélo (stations et arceaux), ce qui rend les déplacements fluides, que ce soit pour aller en cours, à la BU, en stage ou vers les gares Lille¿Flandres / Lille¿Europe. 

Universités & grandes écoles à proximité

• La “Catho” (Université Catholique de Lille) et écoles de management : depuis la résidence, les établissements du centre (Catho, écoles de commerce type SKEMA/ESC, écoles spécialisées) se rejoignent en quelques minutes à pied, à vélo ou en métro, un atout majeur pour les étudiants qui enchaînent cours, TD et activités de groupe.
• Nombreuses écoles spécialisées : proximité de l’École de Gestion et de Commerce, E¿artsup, École de notariat, Institut supérieur d’optique, ainsi que d’autres organismes d’enseignement présents dans le centre lillois

Descriptif gestionnaire

Depuis sa création en 1987, Studéa s’est imposée comme un acteur incontournable dans le domaine des résidences étudiantes en France et a su s’adapter aux évolutions du marché.

Nexity Studéa se positionne comme un acteur solide et en constante expansion, fièrement porté par des valeurs telles que la proximité, le bien-être et la responsabilité. L’approche de Nexity Studéa combine les rôles de promoteur et de gestionnaire, assurant une offre de logements modernes et bien équipés : studios et appartements meublés, espaces communs, sécurité, Internet haut débit et salles de sport. Ces résidences, implantées stratégiquement dans diverses localités, répondent aux besoins spécifiques des étudiants, qu’ils soient dans les grandes métropoles universitaires ou dans les villes de province.

Extrait du bail commercial

DROITS DU PRENEUR

• Droit au renouvellement du bail : Protégé par le statut des baux commerciaux, même si les conditions légales ne sont pas toutes réunies. 
• Droit de sous-louer librement dans le cadre de l’exploitation para¿hôtelière (sans obligation de faire concourir le bailleur aux actes de sous¿location). 
• Droit de céder le bail à son successeur dans le fonds de commerce, en informant le bailleur, tout en demeurant garant jusqu’à la fin de la 1ère période du bail. 
• Jouissance paisible des lieux : En cas de trouble grave (fait du bailleur, désordre décennal, force majeure…), le loyer est suspendu pendant la durée du trouble. 
• Droit d’installer une enseigne sous réserve d’autorisations administratives. 
• Délégation pour suivre les travaux financés par le bailleur (plan de rénovation) : Nexity peut piloter les prestataires au nom du bailleur.
• Représentation en assemblée générale via un mandat donné par le bailleur. 

DEVOIRS DU PRENEUR

• Exploiter les lieux selon leur destination : activité para¿hôtelière avec au moins 3 prestations parmi 4 (accueil, ménage, petit déjeuner, linge) pour le régime TVA. 
• Entretenir les locaux et le mobilier en bon état (hors remplacement, à la charge du bailleur). 
• Assurer les locaux (risques locatifs, responsabilité civile, perte de loyer…) et fournir les attestations sur demande.
• Respecter le règlement de copropriété et le règlement intérieur, et imposer ce respect aux sous¿locataires. 
• Suivre la bonne exécution des travaux dans le cadre du plan de rénovation, avec obligation de moyens (sans responsabilité en cas de retard) 
• Restituer les locaux en bon état d’entretien à la fin du bail, selon état des lieux contradictoire. 
• Payer le loyer et charges récupérables (services para¿hôteliers, quote¿part récupérable de copropriété) selon les échéances et régularisations annuelles. 

DROITS DU BAILLEUR

• Résilier le bail selon procédure légale en cas de manquement du preneur ou à l’expiration du bail (congé 6 mois avant). 

• Demander le respect des destinations des lieux et du règlement de copropriété. 

• Être informé en cas de cession du bail et recevoir copie de l’acte enregistré. 

DEVOIRS DU BAILLEUR

• Délivrance et garantie de jouissance paisible : mettre le local à disposition selon sa destination et intervenir en cas de trouble ou désordre grave. 
• Prise en charge de toutes les grosses réparations (article 606 C. civil), travaux de mise en conformité, vétusté, impôts fonciers, charges non récupérables, diagnostics obligatoires, honoraires du syndic, etc..
• Fournir et remplacer le mobilier obligatoire selon le décret sur les logements meublés. 
• Informer le preneur :
  • répartition des charges
  • états prévisionnels et récapitulatifs des travaux tous les 3 ans
  • régularisation annuelle des charges
  • nouveaux impôts, taxes et redevances
• Ne pas concurrencer le preneur : clause d’exclusivité commerciale stricte, avec dommages¿intérêts en cas de violation. 
• Remettre les diagnostics obligatoires, notamment DPE et État des Risques et Pollutions (ERP).

Résumé du dernier PV d'Assemblée Générale

11 MARS 2025

Approbation des comptes 2023¿2024

• Charges courantes : 72 163,38 €
• Travaux/exceptionnel : 11 158,34 €
• Comptes approuvés à la majorité simple (aucun vote contre). 

Quitus au syndic

Le quitus à LAMY pour l’exercice écoulé est accordé à la majorité simple (aucun vote contre). 

Désignation du nouveau syndic

• LAMY reconduit pour 3 ans (01/04/2025 => 31/03/2028)
• Contrat voté en deux tours, adopté à la majorité de l’article 24 après échec du 1er vote à la majorité de l’article 25

• Honoraires forfaitaires :

• 2025 - 2026 : 24 430,38 € TTC
• 2026 - 2027 : 25 041,14 € TTC
• 2027 - 2028 : 25 737,49 € TTC

Dispense de mise en concurrence du syndic

La copropriété dispense le CS de mise en concurrence pour la prochaine AG. Adopté en 2e vote (article 24). 

Seuils de consultation et mise en concurrence

• Consultation du CS obligatoire pour tout contrat ≥ 1 000 € HT
• Mise en concurrence obligatoire à partir de 1 500 € HT
• Les deux résolutions sont adoptées après second vote. 

Budget prévisionnel 2025¿2026

Le budget de 75 000 € est approuvé
Appelé par provisions trimestrielles
 

État des impayés

Une présentation est faite. Les copropriétaires prennent acte (information uniquement). 

Assurance Protection Juridique – AXA JURIDICA

• Prime annuelle : 370,89 € TTC
• Contrat souscrit
• 
  Bélier Assurances mandaté pour la gestion
• Résolution adoptée à la majorité simple. 

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Trois scénarios soumis au vote :

• Scénario 1 : 38 000 €
• Scénario 2 : 527 000 € (gain énergétique 18 %)
• Scénario 3 : 679 000 € (gain 70 %)