Programme immobilier neuf de 10 lots à Bourg-en-Bresse (01000)

• Les garanties légales : garantie financière d’achèvement, garantie des vices apparents, garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
• La performance énergétique : RT2012 et RE2020
• L’accessibilité au logement : normes handicapés, ascenseur ……
• Les normes : thermiques, acoustiques ….
• Un logement personnalisable : travaux modificatifs (baignoire, prise électrique.) et /ou aménagement carrelage, peinture, meuble salle de bain ….
• Des frais de notaires réduits : environ 3% vs 7à 8% dans l’ancien
• Des aides de l’Etat : prêt à taux zéro (PTZ), Pinel….
• Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière : pendant les 2 années qui suivent les travaux
• Tva réduite : possibilité d’acheter des biens en Zone ANRU et de bénéficier d’une TVA 5,5% sous conditions de ressources.
  

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources.
Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.
L’appréciation des ressources se fait sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Les montants du PTZ et des ressources varient en fonction de la zone de situation du bien (Zone A, B ou C).

• La recherche du bien correspondant à vos besoins (faites-vous accompagner d’un conseiller spécialisé du réseau Capifrance)
• La signature d’un contrat de réservation reprenant le bien (surface, emplacement, descriptif..) prix, date de livraison … L’acquéreur verse un dépôt de garantie au promoteur sur un compte séquestre
• Financement de l’achat à l’aide d’un prêt et signature de l’offre de prêt
• La signature de l’acte authentique chez le notaire reprenant toutes les informations sur le logement, le prix et les modalités de paiement, la date de livraison et les garanties
• Personnalisation du logement et choix des matériaux en accord avec le promoteur (travaux modificatifs)
• Livraison du logement permettant de mettre en évidence les réserves (défaut) qui sont traitées dans le mois suivant la livraison par les entreprises intervenues lors du chantier
  

La RE2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. Le promoteur s’engage sur un niveau de consommation d’énergie du bâtiment et d’un niveau d’émission de gaz à effet de serre.
L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
· un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
· une diminution de l’impact carbone ;
· une garantie de confort en cas de forte chaleur.

Cette garantie s'applique pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Elle protège contre les dommages potentiels pouvant compromettre la solidité de la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture, etc. : le constructeur est tenu d'intervenir si ces dommages ne résultent pas de l'usure normale ou d'un mauvais entretien de l'habitation.